Installations classées
ou autres sites inspectés

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MILLEREAU SA (1)

Fontsauvage , 63120 Sermentizon

Numéro d'établissement :
0005601263
SIRET :
34324560100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/11/2022

Installations classées - MILLEREAU SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-14 20221122-63-1296-RAP-INSP_14-11-22_MILLEREAU_Sermentizon_Georisques
Installations classées - MILLEREAU SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 480.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - MILLEREAU SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-18 AP d'autorisation AP_n°20231281_du_18-07-2023_MILLEREAU_Sermentizon_Autorisation
2016-10-28 Autre Rapport de visite du 28 09 2016 (Visite du 20 09 2016)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit