Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETS COUDERT (1)

PUY DE LA TOUPE , 63210 Aurières


Numéro d'établissement :
0005600975
SIRET :
87320014100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - ETS COUDERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
Installations classées - ETS COUDERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires AP_20221881_du_12-12-2022_COUDERT_Aurieres_levee_GF.pdf
2020-10-13 Arrêté préfectoral AP n° 2074 du 07-10-2020
2019-01-04 Arrêté préfectoral APC 18-01929 du 28.11.2018
2006-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COUDERT daté du 02/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit