Installations classées
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TRAVAUX PUBLICS CARRIERES CUBIZOLLES SAS (1)

LA BRAUD , 43580 Alleyras


Numéro d'établissement :
0005600806
SIRET :
32740936300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/04/2022

Installations classées - TRAVAUX PUBLICS CARRIERES CUBIZOLLES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-22 RapportInspectionGeorisque
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS CARRIERES CUBIZOLLES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS CARRIERES CUBIZOLLES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-16 Arrêté préfectoral 20170531-DEC-APCmodification
2015-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CUBIZOLLES Alleyras daté du 17/07/2015
2006-01-05 Arrêté préfectoral AP portant autorisationde poursuivre et d'étendre l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit