Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHEMVIRON FRANCE SAS (1)

ZI du Sédour , 15400 Riom-Ès-Montagnes

Numéro d'établissement :
0005600797
SIRET :
82145331300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - CHEMVIRON FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 052-20250228-RAPUB-15-052-Suivi-APMED-CHEMVIRON-VIRARGUES
2024-06-04 137-20240610-RAPUB-15-137-CarriereChemvironVirargues
Installations classées - CHEMVIRON FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - CHEMVIRON FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-18 AP levée de mise en demeure AP_2025-0526_LevéeMED_Chemviron_signé
2024-10-29 AP mise en demeure APMED N°2024-1878 DU 29/10/2024
2019-10-22 Arrêté préfectoral APC
2018-01-04 Arrêté préfectoral APC
2016-11-08 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2016-04-15 Arrêté préfectoral APC 2016-341
2016-04-15 Arrêté préfectoral APC
2013-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CECA - virargues daté du 26/07/2013
2013-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CECA - virargues daté du 26/07/2013
2010-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit