Installations classées
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PASCAL ET FILS SAS (1)

COUDERC PAU et PUY VACHELAT , 15100 Villedieu


Numéro d'établissement :
0005600795
SIRET :
38781421300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2022

Installations classées - PASCAL ET FILS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-28 Rapport d'inspection du 28/04/2022
Installations classées - PASCAL ET FILS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12423.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 500.000 kW
Installations classées - PASCAL ET FILS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASCAL ET FILS SAS daté du 03/08/2015
2003-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASCAL et Fils daté du 29/09/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit