Installations classées
ou autres sites inspectés

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SBC GRANULAT (1)

LA DEVEZE , 15260 Neuveglise-sur-Truyere

Numéro d'établissement :
0005600716
SIRET :
77734598400051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/04/2022

Installations classées - SBC GRANULAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-06 Rapport d'inspection du 06/04/2022
Installations classées - SBC GRANULAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
Installations classées - SBC GRANULAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires APC_2023-1677_19102023_ChangtExploitExtensionCarriereLavastrie_signé
2023-07-17 AP prescriptions complémentaires APC N°2023-1098-extension_carrière_deveze
2013-11-04 Autre Arrêté préfectoral concernant PRAT CARRIERES SAS daté du 04/11/2013
2007-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit