Installations classées
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GRANULATS VICAT (Souvigny) (1)

La Fauchère - Les Paillers - La Rochelle , 03210 Souvigny

Numéro d'établissement :
0005600652
SIRET :
93545002300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/11/2024

Installations classées - GRANULATS VICAT (Souvigny) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-08 Inspection 2024
2022-03-17 Partie_publiable
Installations classées - GRANULATS VICAT (Souvigny) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 19.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2089.800 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT (Souvigny) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATS VICAT Souvigny daté du 16/01/2013
2010-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATS VICAT Souvigny daté du 17/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit