Installations classées
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ENTREPRISE JALICOT (Paray-ss-Briailles) (1)

Villemouze , 03500 Paray-sous-Briailles

Numéro d'établissement :
0005600597
SIRET :
93685018900254
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - ENTREPRISE JALICOT (Paray-ss-Briailles) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 Inspection2025
Installations classées - ENTREPRISE JALICOT (Paray-ss-Briailles) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 42.000 kW
Installations classées - ENTREPRISE JALICOT (Paray-ss-Briailles) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires APC n 1123-2023 du 27 avril 2023.pdf
2019-10-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2015-03-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2011-09-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit