Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROPAFI (1)

Boulevard du pont des Goules Longues , 63270 Vic-le-Comte

Numéro d'établissement :
0005600465
SIRET :
81434280400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - EUROPAFI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 20260112-RAP-63-0021-EUROPAFI_Inspection_Georisques
2024-03-22 20240405-RAP-63-0386-EUROPAFI_RapportInspection_Georisques
2023-12-20 20240129-RAP-63-0102-EUROPAFI_RapportInspection_Georisques
Installations classées - EUROPAFI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 600.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 5.000 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 180.000 kg/j
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 5.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.200 MW
3610 a pâte à papier Autorisation
3610 b papier ou carton Autorisation 28.000 t/j
Installations classées - EUROPAFI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-18 AP prescriptions complémentaires APC_n°20240476_du_18-03-2024_EUROPAFI
2024-02-16 Document de procédure 20240216-RAP-63-0221-EUROPAFI_CODERST_vs
2016-08-04 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION n° 16-01748
2014-07-25 Arrêté préfectoral APC (garanties financières + IED)
2009-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2008-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-29 Arrêté préfectoral AP fixant des prescriptions complémentaires
2006-02-03 Arrêté préfectoral ap portant modification des valeurs limites de rejets en NOx
2003-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit