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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAPEC 2 (1)

ZAC la Varenne BP 40 , 63300 Thiers

Numéro d'établissement :
0005600458
SIRET :
78903800700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAPEC 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 222.300 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 4.010 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 11.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 72.520 t
Installations classées - SAPEC 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Rapport Rapport du 25/05/2021 proposant APC post RSDE_PURE post INS
2021-07-22 AP prescriptions complémentaires APC n° 20211460 du 22-07-21 post RSDE PURE post INS
2017-06-12 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure 17-01226 du 12.06.17
2014-07-23 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-06-02 Rapport RAPPORT
2014-04-15 Arrêté préfectoral arrêté
2014-02-12 Rapport rapport
2012-01-09 Arrêté préfectoral AP 12/00006 du 09 01 2012
2011-09-30 Rapport Rapport du 30 09 2011 proposant AP
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)n° 08/04128
2008-10-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit