Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PAPREC AUVERGNE (1)

LIEU DIT LA GARE , 63230 Saint-Ours


Numéro d'établissement :
0005600426
SIRET :
39718008400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - PAPREC AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 154.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 120.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 430.000 L
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1060.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 28000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 28000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6400.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 200.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 200.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - PAPREC AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-16 AP mise en demeure AP_20260441_du_16-03-2026_Mise_en_Demeure_PAPREC - St Ours
2025-02-04 AP mise en demeure APMD_20250224_du_04-02-2025_PAPREC_Saint-Ours
2018-03-19 Arrêté préfectoral AP n°18-00297 du 19/03/2018
2015-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECHALIER St Ours daté du 19/11/2015
2014-10-13 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-06-19 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-02-26 Arrêté préfectoral ARRETE
2012-11-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-06-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-03 Arrêté préfectoral AP 07/05082 modifiant l'arrêté du 24/04/81
2007-10-10 Arrêté préfectoral AP de refus

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit