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Installations classées
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AUBERT & DUVAL Issoire (1)

ZI du PIAT , 63500 Issoire


Numéro d'établissement :
0005600368
SIRET :
38034280800108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - AUBERT & DUVAL Issoire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.000 t
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 14135.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 63400.000 l
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 56.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 63.400 m3
Installations classées - AUBERT & DUVAL Issoire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-31 Arrêté préfectoral APC (garanties financières + IED + RSDE)
2014-05-26 Rapport Rapport proposant APC (RSDE perenne + garanties financières + IED)
2013-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire imposant surveillance pérenne RSDE
2013-02-14 Rapport Rapport proposant APC RSDE (surveillance pérenne)
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2009-09-09 Rapport Rapport proposant un AP compl. - Rejets subst. dang. Surveillance initiale
2008-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation actualisant situation administrative
2007-02-02 Rapport Rapport proposant AP d'autorisation actualisé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit