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Installations classées
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ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE (1)

43 AVENUE D'AUBIERE ZONE INDUSTRIELLE , 63800 COURNON-D'AUVERGNE

Numéro d'établissement :
0005600338
SIRET :
30227848600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/01/2023

Installations classées - ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-19 20230127-RAP-63-0103-Bornot Serre_Georisques
2018-09-13 rapport visite du 30/07/2018 (visite du 25/07/2018)
Installations classées - ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6900.0 m2
Installations classées - ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-26 Rapport Rapport renouvellement agrement 07/09/2018
2018-10-26 Arrêté préfectoral AP 18-01652 du 12/10/2018
2012-12-06 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-10-23 Rapport rapport
2006-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORNOT ET SERRE daté du 13/12/2006
2006-10-26 Rapport Rapport concernant BORNOT ET SERRE daté du 26/10/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit