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Installations classées
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TRELLEBORG INDUSTRIE (1)

ZI La Combaude Rue de Chantemerle , 63000 Clermont-Ferrand


Numéro d'établissement :
0005600326
SIRET :
39193339700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - TRELLEBORG INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 779.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.940 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 220.000 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.350 kg/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 85.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1750.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 21900.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 900.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.700 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2967.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 220.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 30.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 52.000 t
Installations classées - TRELLEBORG INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-11 Arrêté préfectoral ARRETE
2015-01-09 Rapport RAPPORT
2013-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2013-10-09 Rapport Rapport concernant TRELLEBORG INDUSTRIE daté du 09/10/2013
2011-09-27 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2011-08-04 Rapport rapport proposant un arrêté complémentaire
2009-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-08-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRELLEBORG INDUSTRIE daté du 22/12/2006
2005-06-28 Arrêté préfectoral APC - report d'échéance de mise en conformité des installations émettrices de COV
2004-12-06 Rapport Rapport - Report d'échéance de mise en conformoté des installations émettrices de COV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit