Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLERMONT DEMOLITION AUTO (1)

Chemin de Puy-Long , 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'établissement :
0005600322
SIRET :
79435497700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/09/2024

Installations classées - CLERMONT DEMOLITION AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-18 20240923-RAP-63-0927-VHU-CDA-Clermont-Georisques
Installations classées - CLERMONT DEMOLITION AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5635.000 m2
Installations classées - CLERMONT DEMOLITION AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP enregistrement AP enregistrement Clermont Démolition Auto - centre VHU
2019-10-29 Arrêté préfectoral AP 19-01924 du 23.10.2019 agrément vhu
2013-11-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAQUET GERARD daté du 28/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit