Installations classées
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PAPREC AUVERGNE ECHALIER CLERMONT FD (1)

25 rue Newton Z.I. du Brézet , 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'établissement :
0005600317
SIRET :
39718008400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - PAPREC AUVERGNE ECHALIER CLERMONT FD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 20240726-RAP-63-0769-Insp Paprec-Georisques
2024-02-08 20240215-RAP-63-0185-Insp Paprec_Georisques
2023-04-18 20230504-RAP-63-0595-Inspection-paprec-Georisques
2022-03-18 20220328-RAP-63-0358-InspCdPIncendie Echalier_Vs
Installations classées - PAPREC AUVERGNE ECHALIER CLERMONT FD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 180.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9470.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1200.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 154.000 t/j
Installations classées - PAPREC AUVERGNE ECHALIER CLERMONT FD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-26 Arrêté préfectoral AP18-01653
2014-06-19 Arrêté préfectoral ARRETE
2012-08-02 Arrêté préfectoral Autre concernant ECHALIER Clermont daté du 02/08/2012
2012-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2007-02-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit