Installations classées
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ISSOIRE AVIATION (1)

ZA la Béchade Chapeau rouge , 63500 Le Broc


Numéro d'établissement :
0005600300
SIRET :
31245529800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/07/2025

Installations classées - ISSOIRE AVIATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-18 rapport_2025-inspection-Tar.pdf
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2023-03-30 20230403-RAP-63-0464-insp_ISSOIRE-AVIATION_Georisques
2023-03-14 20230316-RAP-63-0350-insp_CHASTANG_Georisques
Installations classées - ISSOIRE AVIATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 330.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9200.000 l
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 25.000 kg/j
Installations classées - ISSOIRE AVIATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-26 Arrêté de mise en demeure AP n°2014330-0021 du 26 11 2014
2011-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-07 AP prescriptions complémentaires APC_07-10-2009_Perchlo_IssoireAviation
1999-07-15 AP d'autorisation AP_15-07-1999_TraitementSurface_RegenerationSolvantsHalogenes_IssoireAviation
1993-03-09 AP d'autorisation AP_09-03-1993_TraitementSurface_IssoireAviation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit