Installations classées
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CHEYNET & FILS (1)

Route du Fau B.P. 7 , 43240 Saint-Just-Malmont

Numéro d'établissement :
0005600247
SIRET :
41493420800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/01/2011

Installations classées - CHEYNET & FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHEYNET & FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 940.000 kW
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 3.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.600 MW
Installations classées - CHEYNET & FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHEYNET & Fils daté du 06/04/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit