Installations classées
ou autres sites inspectés

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HAON Bernard (1)

La Garnasse , 43240 Saint-Just-Malmont

Numéro d'établissement :
0005600241
SIRET :
34883935800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/04/2025

Installations classées - HAON Bernard - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-07 20250422_RAP0186_Haon_publiable
2024-06-03 20240605_RAP00257_HAON_publiable
Installations classées - HAON Bernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4400.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - HAON Bernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-17 Arrêté de mise en demeure DSSP-020-0555
2020-11-18 Autre DSSP-020-0497/JI
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HAON Bernard daté du 12/11/2013
2011-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HAON Bernard daté du 18/10/2011
2007-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit