Installations classées
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ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES (1)

Z.I. de Chavanon , 43120 Monistrol-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0005600221
SIRET :
33777230500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 20241118_RAP-publiable_EAR_024_433
Installations classées - ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 35.500 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 11.500 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2800.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-18 AP prescriptions complémentaires 20251118-AP-BCTE2025-144
2025-08-26 AP prescriptions complémentaires 20250826-AP-Decision-Cas-par-cas-BCTE2025-77
2013-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES daté du 15/03/2013
2010-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit