Installations classées
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BRIOUDE TRAITEMENT DE SURFACE (1)

172 AVENUE D'AUVERGNE , 43100 Brioude

Numéro d'établissement :
0005600190
SIRET :
93472037600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - BRIOUDE TRAITEMENT DE SURFACE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 20240731-RapportInspection-suitePPC2023-Publiable
2023-08-25 20230830_UIDLHL_EAR_287_Publiable
2023-04-25 20230829-Rapport-0152-InspectionPPC2023_Publiable
Installations classées - BRIOUDE TRAITEMENT DE SURFACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 44300.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 44.300 m3
Installations classées - BRIOUDE TRAITEMENT DE SURFACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-13 Arrêté préfectoral AP RSDE BTS Brioude daté du 13/01/2016
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit