Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS FRANCE (1)

13 rue des 2 ponts , 15290 Le Rouget-Pers

Numéro d'établissement :
0005600172
SIRET :
32933888301920
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/09/2023

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 156-20231006-RAPUB-15-156-ColasLeRouget
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 189.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9850.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.000 t/j
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 520.000 t
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-14 AP prescriptions complémentaires APC N°2024-0841 DU 14/06/2024
2011-10-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit