Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VITTEL RECUPERATION SARL (1)

La Tourette , 15260 Neuvéglise-sur-Truyère

Numéro d'établissement :
0005600153
SIRET :
44821744800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/03/2020

Installations classées - VITTEL RECUPERATION SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VITTEL RECUPERATION SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3200.000 m2
Installations classées - VITTEL RECUPERATION SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-30 Arrêté préfectoral arrete prefectoral refonte presciptions
2014-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VITTEL RECUPERATION SARL daté du 04/06/2014
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VITTEL RECUPERATION SARL daté du 28/06/2012
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VITTEL RECUPERATION SARL daté du 28/06/2012
2006-07-17 Arrêté préfectoral AP - portant agrément d'un exploitant d'une installation de stockage, dépollution et démontage de VH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit