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Installations classées
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AUTO PIECES DEJOU (1)

28 Rue Bernard Dejou , 15130 Arpajon-sur-Cère

Numéro d'établissement :
0005600124
SIRET :
90929855600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - AUTO PIECES DEJOU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-04 Rapport de l'inspection du 04/10/2022 agrément
Installations classées - AUTO PIECES DEJOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8206.000 m2
Installations classées - AUTO PIECES DEJOU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-27 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-1717 du 27 octobre 2022 vo.pdf
2022-10-27 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-1717 du 27 octobre 2022 vo.pdf
2021-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°2021-0427 du 13 04 2021
2018-08-16 Arrêté préfectoral APC N° 2018-0823 portant agrément
2014-02-13 Arrêté préfectoral Autre concernant REP CASS AUTO SARL daté du 13/02/2014
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP CASS AUTO SARL daté du 26/06/2012
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP CASS AUTO SARL daté du 26/06/2012
2006-07-07 Arrêté préfectoral AP portant agrément d'1 exploitant d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit