Installations classées
ou autres sites inspectés

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DABEC (1)

Chemin de Michelet , 03400 Yzeure

Numéro d'établissement :
0005600106
SIRET :
81032513400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/04/2023

Installations classées - DABEC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 DABEC Yzeure 06-04-23 rapport de visite version publiable
2022-11-29 DABEC Yzeure 29-11-22 rapport visite version publiable
Installations classées - DABEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 500.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1700.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1700.000 m2
Installations classées - DABEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DABEC daté du 30/09/2015
2008-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit