Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SBM FERTILISATION (1)

Domaine de La Varenne , 03230 Thiel-sur-Acolin

Numéro d'établissement :
0005600100
SIRET :
90206072200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - SBM FERTILISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 20241114-RAP-63-1116-inspection-SBM-Thiel-Acolin-Annexes-Georisques
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 20231025-RAP-63-1330-inspection-SBM-Thiel-Acolin-Georisques
2022-09-15 20221014-RAP-63-1185-OrBrun-Thiel-Georisques
2022-03-30 20220413-RAP-63-0434-InspOCP22-OrBrun-Thiel-vs
Installations classées - SBM FERTILISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 185.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 55000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 192.000 kW
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 35.000 t/j
Installations classées - SBM FERTILISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-25 AP mise en demeure AP1108-2022-20220525_Or-Brun.pdf
2016-03-16 Arrêté préfectoral ARRETE
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire - actualisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit