Installations classées
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ZINQ AUVERGNE (1)

LE PONT PANAY ZI , 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule


Numéro d'établissement :
0005600090
SIRET :
31425899700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/07/2024

Installations classées - ZINQ AUVERGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1235000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 127000.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 2.001 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 1395.000 m3
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 131.690 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 150.000 t
Installations classées - ZINQ AUVERGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires ApcIedZinqAuvergne-v2
2024-02-13 Fiche Seveso 0005600090
2023-11-13 AP d'autorisation AP 2023 n 2761-2023 du 13 novembre 2023
2022-01-17 Arrêté de mise en demeure AP 96-bis du 12 janvier 2022
2015-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVA ECLAIR daté du 02/07/2015
2009-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-03-14 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVA ECLAIR daté du 13/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit