Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED SA (1)

Lieu-dit Côte de Veau , 03190 Haut-Bocage

Numéro d'établissement :
0005600060
SIRET :
34340353101124
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/08/2020

Installations classées - COVED SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVED SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COVED SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-01-07 Arrêté préfectoral APC Postexploitation + RSDE
2008-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire autorisant augmentation capaicté pour 2008 et 2009 (juillet)
2007-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) modif prescrip stockage déchets non dangereux
2006-03-15 Arrêté préfectoral PA autorisant la modification de l'AP d'autorisation du centre de stockage
2005-06-27 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-03-05 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit