Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETS LAGARDE ECOENERGIES (1)

22, Boulevard Jean Lafaure , 03300 Cusset


Numéro d'établissement :
0005600030
SIRET :
97542021700088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - ETS LAGARDE ECOENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.0 m3/h
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 352.0 m3/h
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - ETS LAGARDE ECOENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-04 Arrêté de mise en demeure AP 1623-2019 du 01.07.19
2019-07-04 Arrêté de mise en demeure AP 1624-2019 du 01.07.19
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2010-07-06 Arrêté préfectoral AP n°2188/10 du 06 07 2010
2010-05-06 Rapport Rapport du 06.05.2010 proposant AP
2004-10-26 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit