Installations classées
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ADISSEO FRANCE S.A.S (1)

Rue Marcel Lingot , 03600 Commentry

Numéro d'établissement :
0005600022
SIRET :
43943656900099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ADISSEO FRANCE S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5000.000 kg
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 200.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 4000.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 160.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19375.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1631.000 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 13900.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 109.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 42500.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
3110 Combustion Autorisation 109.000 MW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3420 d sels Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 250.000 t/j
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 215.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 162.500 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1589.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 462.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1210.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ADISSEO FRANCE S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-21 Arrêté préfectoral APC 2450 du 22-10-21
2021-07-15 AP prescriptions complémentaires AP_2021-1764 du 15-07-21_ODISSEO_version-publique
2021-04-09 Arrêté préfectoral AP 861-2021 du 06-04-21
2021-02-05 Arrêté préfectoral APC 246-2021 du 03-02-21
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-02-05 Arrêté préfectoral AP 3248-2018 du 12 novembre 2018
2016-12-21 Fiche Seveso Fiche Seveso
2014-08-29 Arrêté préfectoral AP precrivant la mise en place de servitudes d'utilité publique
2014-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire Garanties Financières
2013-08-08 AP prescriptions complémentaires AP 2013-2231 du 08-08-2013_regul_prise_eau_ADISSEO
2012-05-21 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
2010-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-04 Arrêté préfectoral AP - modifiant les prescriptions techniques d'exploitation des ICPE
2005-08-29 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-07-20 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit