Installations classées
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VALMONT FRANCE SAS (1)

Lieu-dit Les Martoulets BP 1 , 03110 Charmeil

Numéro d'établissement :
0005600021
SIRET :
35142592100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - VALMONT FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 VALMONT FRANCE Charmeil rapport version publiable
2019-11-24 rapport suite visite
Installations classées - VALMONT FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1200.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 30000.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.15 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 198.0 kg/j
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.3 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.848 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - VALMONT FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-31 AP prescriptions complémentaires 2022-03-31 Droits acquis.pdf
2007-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-09-02 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2005-04-26 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit