Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GIAT INDUSTRIES (1)

SITE DE MONTPERTUIS-PALAZOL Route de Charmeil , 03700 Bellerive-sur-Allier

Numéro d'établissement :
0005600012
SIRET :
34450454300051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/08/2019

Installations classées - GIAT INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GIAT INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GIAT INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-02 Arrêté préfectoral AP_ES_n° 2582-2020_du_08-10-2020
2020-11-17 Arrêté préfectoral AP_SUP_n° 2537-2020_du_02-10-2020
2008-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisant tableau de classement IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit