Installations classées
ou autres sites inspectés

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LUCANE (1)

12 RUE DES BOUILLOTS , 03500 Bayet


Numéro d'établissement :
0005600010
SIRET :
50299277900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - LUCANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 9.000 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 22.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LUCANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-12 AP prescriptions complémentaires AP N°30242023 du 12-12-23 signé
2018-03-27 Arrêté préfectoral AP n°931-2018 du 27 03 2018
2015-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUCANE Bayet daté du 20/07/2015
2014-07-25 Arrêté préfectoral AP n°1851/14 du 25 07 2014
2013-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire portant actualisation des prescriptions
2009-07-24 Arrêté préfectoral AP autorisant 2 essais incinération emballages souillés de 2 jours
2008-04-11 Arrêté préfectoral APC autorisant la poursuite de l'exploitation
2005-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit