Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHASSANG RECUPERATION (1)

LE CARTEL , 15110 Fridefont


Numéro d'établissement :
0005600008
SIRET :
41427222900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/07/2024

Installations classées - CHASSANG RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-26 20240729-RAPUB-15-164-Chassang-recuperation_Fridefont
Installations classées - CHASSANG RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 560.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - CHASSANG RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-03 Arrêté de mise en demeure APMD-2020-1006-du12août2020
2018-08-16 Arrêté préfectoral APC N° 2018-858 portant agrément
2014-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHASSANG RECUPERATION SARL daté du 04/06/2014
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHASSANG RECUPERATION SARL daté du 28/06/2012
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHASSANG RECUPERATION SARL daté du 28/06/2012
2006-07-07 Arrêté préfectoral AP portant agrément d'un exploitant d1 installation de stockage, de dépollution et de démontae de vé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit