Installations classées
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Bonninvest ER - PE Malaunay Sud (1)

Bois de Malaunay , 22970 Ploumagoar

Numéro d'établissement :
0005522428
SIRET :
80136380500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/06/2022

Installations classées - Bonninvest ER - PE Malaunay Sud - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-09 20220711_RAP-publiable_PEMalaunaySud_PLOUM
Installations classées - Bonninvest ER - PE Malaunay Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Bonninvest ER - PE Malaunay Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-04 Arrêté préfectoral EXP35-Arrêté Scission Sud 20200110

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit