Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Sevia (dépôt d'huile) (1)

ZI du Bois de Soeuvres 8, Rue du Bouridelle , 35770 Vern-sur-Seiche


Numéro d'établissement :
0005522260
SIRET :
77572139200618
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - Sevia (dépôt d'huile) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 20250326 Rap georisques
2022-03-16 20220414rapportgeorisquesviSEVIA208
Installations classées - Sevia (dépôt d'huile) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 385.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 385.000 t
Installations classées - Sevia (dépôt d'huile) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-27 Arrêté préfectoral APA N° 44625

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit