Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BIOGAZ IFF (1)

1 Le Chêne , 35750 Iffendic

Numéro d'établissement :
0005522216
SIRET :
87821483200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - SAS BIOGAZ IFF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable-25.odt
2023-03-10 SAS BIOGAZ IFF Partie_publiable
Installations classées - SAS BIOGAZ IFF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 43.3 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.0 t
Installations classées - SAS BIOGAZ IFF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP enregistrement 20230421_APE n°44813.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit