Installations classées
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EARL NANTEL (1)

LE CHEMIN SUZIN , 35111 La Fresnais

Numéro d'établissement :
0005521882
SIRET :
43540436300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - EARL NANTEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 Geo CHEMIN SUZIN
2022-02-14 NANTEL GEO
Installations classées - EARL NANTEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.3 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 48000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 48000.0 u
Installations classées - EARL NANTEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0005521882.pdf
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0005521882.pdf
2008-02-11 AP prescriptions complémentaires APC_26821
2000-09-18 AP prescriptions complémentaires APC_26821
1996-11-22 AP d'autorisation APA_26821

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit