Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DE LA COQUILLE (1)

Kerherve , 29540 Spézet

Numéro d'établissement :
0005521875
SIRET :
49463830700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 28/02/2022

Installations classées - EARL DE LA COQUILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-28 Partie_publiable_final
Installations classées - EARL DE LA COQUILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.400 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 52697.000 u
Installations classées - EARL DE LA COQUILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0005521875.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0005521875.pdf
2022-05-20 AP prescriptions complémentaires AP220520.pdf
2021-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté de restructuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit