Installations classées
ou autres sites inspectés

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OD PLAST (1)

BERU BP 15 , 35680 Bais

Numéro d'établissement :
0005521810
SIRET :
31893178900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - OD PLAST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 20251007 rap georisques
2023-10-25 20231115_odplast_rap georiques
Installations classées - OD PLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 200.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 400.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 5000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 76420.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
Installations classées - OD PLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP prescriptions complémentaires 2025 12 22_APC 44936-1-2
2024-07-08 AP d'autorisation 2024 07 08_APA 44936
2019-07-12 Arrêté préfectoral AP de refus n° 37239-1 du 12 juillet 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit