Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA HINAULT (1)

LES PORTES MONVOISIN , 22510 Bréhand

Numéro d'établissement :
0005521752
SIRET :
34987731600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 25/05/2023

Installations classées - SCEA HINAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 Partie_publiableEARLHINAULT
Installations classées - SCEA HINAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1923.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3452.000 u
Installations classées - SCEA HINAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-27 AP prescriptions complémentaires AP décision K par K (évaluation Envi. Pas nécessaire)
2022-01-28 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit