Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL LES PETITS GORETS (1)

LES PETITS BOSCHIAUX , 22510 Penguily

Numéro d'établissement :
0005521668
SIRET :
95388160400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - SARL LES PETITS GORETS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable GAEC DES BOSCHIAUX les petits boschiaux 2024
2023-02-22 Partie_publiable GAEC DES BOSCHIAUX
Installations classées - SARL LES PETITS GORETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 6.740 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3148.000 u
Installations classées - SARL LES PETITS GORETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0005521668.pdf
2019-02-04 AP prescriptions complémentaires APM 4février2019 petits boschiaux
2006-05-24 AP d'autorisation AP AUTO 24 mai 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit