Installations classées
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SARL LA TREFFENDELOISE (1)

16 LE CLOS RELLAN , 35380 Treffendel

Numéro d'établissement :
0005521612
SIRET :
83520155900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - SARL LA TREFFENDELOISE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-11 SARL LA TREFFENDELOISE rapport
2023-02-02 SARL LA TREFFENDELOISE Partie_publiable
Installations classées - SARL LA TREFFENDELOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 106500.000 u
Installations classées - SARL LA TREFFENDELOISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale
2019-02-05 AP d'autorisation APA_44123_SARL_LA_TREFFENDELOISE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit