Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LA COUR (1)

BELLE LANDE , 35270 Combourg


Numéro d'établissement :
0005521380
SIRET :
43980646400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - GAEC LA COUR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 00196_RGEO
2022-12-21 Geo Belle Lande
Installations classées - GAEC LA COUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 4.200 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 82290.000 u
Installations classées - GAEC LA COUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0005521380.pdf
2018-02-22 AP prescriptions complémentaires APC_43931
2013-10-02 AP d'autorisation APA_41297

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit