Installations classées
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SNC FERME EOLIENNE DE MONTERFIL (1)

Lieu dit Haute Lande , 35160 Monterfil

Numéro d'établissement :
0005521294
SIRET :
83069451900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - SNC FERME EOLIENNE DE MONTERFIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 20250110 RAP GEORISQUES
Installations classées - SNC FERME EOLIENNE DE MONTERFIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SNC FERME EOLIENNE DE MONTERFIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-21 Autre APA n° 44337 du 21 janvier 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit