Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOMASSE ENERGIE DU LEON (1)

LIEU DIT KERSCAO , 29420 Plouvorn

Numéro d'établissement :
0005521269
SIRET :
53817557100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 10/08/2023

Installations classées - BIOMASSE ENERGIE DU LEON - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-10 RI230901_BEL_plainte-odeur_publiable
2022-10-27 partie-publiable
2022-10-10 221010_RapportInspection_BEL_risque_accidentel_publiable
Installations classées - BIOMASSE ENERGIE DU LEON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 120.000 kW
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 117.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 166.900 t/j
Installations classées - BIOMASSE ENERGIE DU LEON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-18 AP prescriptions complémentaires AP230718
2018-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2017-12-20 Arrêté préfectoral Rapport de présentation au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit