Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLOS NEUF ENERGIES SARL (1)

Clos Neuf , 22230 Merdrignac

Numéro d'établissement :
0005521161
SIRET :
82329392300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - CLOS NEUF ENERGIES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 20230323_RAP-Publ-GUN_PEClosNeuf_MERDRIGNAC
2022-05-16 20220613_RAP-publiable_INSP_PE_ClosNeuf_Merdrignac
Installations classées - CLOS NEUF ENERGIES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CLOS NEUF ENERGIES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-12 Arrêté préfectoral 20210708_AP-Proro
2019-06-12 Autre Nouveau document
2019-05-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-24 Arrêté préfectoral AP du 18/10/2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit