Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CLOAREC Josiane (1)

LIEU DIT LE COSQUER , 29640 Scrignac

Numéro d'établissement :
0005520932
SIRET :
35158122800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - CLOAREC Josiane - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 Partie_publiable CLOAREC JOSIANE SCRIGNAC PPC
Installations classées - CLOAREC Josiane - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 107000.000 u
Installations classées - CLOAREC Josiane - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0005520932.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0005520932.pdf
2017-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté de reprise

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit