Installations classées
ou autres sites inspectés

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RENNES METROPOLE (1)

Rue de la Trotine ZAC Mi Voie , 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Numéro d'établissement :
0005520624
SIRET :
24350013900064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/06/2019

Installations classées - RENNES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RENNES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3007.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.830 t
Installations classées - RENNES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-15 AP d'autorisation APA n° 43906 du 15 janvier 2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit