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Installations classées
ou autres sites inspectés

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API (At peinture Indus.) (1)

ZA Torce Ouest , 35370 Torcé

Numéro d'établissement :
0005520398
SIRET :
49777135200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - API (At peinture Indus.) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 20250425 Rap Georisques
2024-01-17 20240314 Rapport georisques VI API Torce
2023-03-14 20230413 rapport georisques VI API Torce
Installations classées - API (At peinture Indus.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 600.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3000.000 l
Installations classées - API (At peinture Indus.) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-27 AP prescriptions complémentaires API_2025 05 26_APC 40011-2
2022-12-04 AP enregistrement 2022 12 04_APE 44011-1_PFI.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit